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R.A.V.Q. 255 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec

Article 10
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Texte intégral
10.Un employé régulier, au sens de la convention collective qui lui est applicable ou de ses conditions de travail s’il occupe un poste non syndiqué visé au paragraphe 1° de l’article 3, participe au régime dès son entrée en fonction et en est un participant actif à compter de cette date.
Tout autre employé participe au régime et en est un participant actif le premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
1°il a reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi, pour l’année de référence, en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chapitre R-9);
2°il a été au service de l’employeur pendant au moins 700 heures.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 10; 2025, R.A.V.Q. 1593, a. 3.
10.Un employé régulier, au sens de la convention collective qui lui est applicable ou de ses conditions de travail s’il occupe un poste non syndiqué, participe au régime dès son entrée en fonction et en est un participant actif à compter de cette date.
Tout autre employé participe au régime et en est un participant actif le premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
1°il a reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi, pour l’année de référence, en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chapitre R-9);
2°il a été au service de l’employeur pendant au moins 700 heures.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 10.
10.Un employé régulier, au sens de la convention collective qui lui est applicable ou de ses conditions de travail s’il occupe un poste non syndiqué, participe au régime dès son entrée en fonction et en est un participant actif à compter de cette date.
Tout autre employé participe au régime et en est un participant actif le premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle il remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
1°il a reçu une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles établi, pour l’année de référence, en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec (L.R.Q., chapitre R-9);
2°il a été au service de l’employeur pendant au moins 700 heures.
2012, R.A.V.Q. 255, a. 10.
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